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Detail: Cet ouvrage consacre aux baux d'habitation et mixtes professionnels et d'habitation, affiche sa vocation pratique et vise a apporter des indications concretes aux interrogations que se posent a la fois bailleurs, locataires et praticiens (administrateurs de biens, avocats,...).

Selectionnees pour leur frequence ou l'embarras qu'elles peuvent occasionner, les questions abordees sont assorties des references textuelles et jurisprudentielles precises propres a les resoudre.

Compose de deux parties, l'une relative au bail de droit commun dont les regles sont definies par les articles 1713 et suivants du Code civil, l'autre au bail regi par la loi du 6 juillet 1989, l'ouvrage decline en onze rubriques les grands themes de ce mode de gestion de l'immeuble (conclusion du bail, obligations du bailleur, obligations du locataire, transmission du bail, renouvellement du bail,...).

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Title:Questions de propriétaires et locataires de locaux d'habitation (et réponses des juges) PDF or ePub Livres
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